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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02775

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIE __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [F], [S], [O] [R] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaa1cdc6046d478b2fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me HILDEBRAND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HD7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OBD G

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0da16106af685dd1cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02775

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZU N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ Monsieur [K] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab2831c
  • ca other ca_colmar n° 24/02775

    CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/02775

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/864 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILE3 APPELANTE S.A.S. SAGAMA Représentée par Me Nathalie BIGEY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE Madame [N] [L] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6920776ec302c2b237a9ba6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02775

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02775

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5R N° Minute : 24/01923 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97cba
  • ca other ca_toulouse n° 24/02775

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02775

    ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e48f2222eee529085e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : La S.A.S. DLM COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Yaron EDERY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02775 N° Portalis 352J-W-B7I-C43JL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f30e91ef833659aa23a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02775

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02775 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c767ff41080008afbb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02775

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02775

    CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02775

    N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSM7 Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbbf83f5d0008a2f028

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1