Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00186
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/00186 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDF AFFAIRE : [B] [J] C/ Société SEQENS Décision déférée à la cour : Décision rendue le 3 novembre 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 24/01138
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/01138 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7L AFFAIRE : [D] [E] C/ Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du cons
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ca other ca_versailles n° 23/03264
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03264
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca other ca_versailles n° 23/03289
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03289
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 21/04149
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 21/04149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMK AFFAIRE : [D] C/ [B], S.A.S. OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_versailles n° 22/00797
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WT Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca other ca_versailles n° 22/05069
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/05069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 22/05069 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) ORDONNANCE D'INCIDE
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ca other ca_versailles n° 23/04585
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V65E AFFAIRE : S.A.S. BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
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ca other ca_versailles n° 23/08013
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V AFFAIRE : S.A.S. OXIUM GROUP C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 23/08298
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRK AFFAIRE : [A], [H] [A] C/ S.A.S.U. ACORUS-TECHNIBAT, S.C.I. OLNIMALO, S.A.R.L. CONFLUENT TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ATELIER DES TERNES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
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ca other ca_versailles n° 24/00618
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDL AFFAIRE : S.C.I. [A] [X] C/ [H], [Z], S.A.S. [Adresse 1], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 24/01351
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHI AFFAIRE : S.A.S. LE LOFT RURAL C/ S.A.R.L. RENOV PRIM ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président
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ca other ca_versailles n° 24/01361
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [A] C/ [C] [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le quatorze Janvier deux mille vingt cinq , par Madame Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de consei
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ca other ca_versailles n° 24/01915
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYU AFFAIRE : S.A.S. AVANTI C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], S.A.R.L. TOPSOL, S.A. ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE SMA
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ca other ca_versailles n° 24/07001
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/07001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025, Nous, Fabienne TROUILLER,
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ca other ca_versailles n° 24/04054
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contestation du commandem
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ca other ca_versailles n° 24/04135
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_versailles n° 24/04441
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_versailles n° 24/04448
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04516
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/04516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de délais avan
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