Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00172
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00172
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00172 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWG Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00172
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00172 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00172
TJ Bobigny, 11 janv. 2025, RG 25/00172
AFFAIRE N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZP MINUTE N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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