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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2810 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10938

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/10938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AU AFFAIRE : Société MMA IARD représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C/ M. [D] [L] R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04956

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00215 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HM2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01435

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/33 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEJ AFFAIRE : M. [I] [O]( Maître Anaïs LEONHARDT de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e6362d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01477

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDS AFFAIRE : Mme [L] [V] [N] [U] ( Me Camille TAPIN-REBOUL) C/ S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] (la SELARL DEFENZ) - SDC [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05746

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVU AFFAIRE : M. [Z] [R] (Me Christelle SANTIAGO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00355

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HFO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11946

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/11946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SI5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [O] N° minute : Grosse le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08499

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00088

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00088 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e63611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08740

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBUV AFFAIRE : Mme [K] [J] épouse [X] (Me Carole NOZZI CHAMBRIS) C/ S.A.R.L. FRANCE AUTO EXPERT (Me Diane TUILLIER) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e6360a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02432

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e63606
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00087

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00087 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00572

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00212 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XISC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00590

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00065 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS GUADELOUPE [Adresse 5] [Localité 4] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04041

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 19/04041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00216 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNTU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 5] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03256

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00276 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - CESU [Adresse 5] [Localité 4] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01560

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01560

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00231 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y33B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-PACA (DRRTI)

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/03628

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/03628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00230 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/03628 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02368

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/34 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX5 AFFAIRE : M. [G] [E]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06677

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RW5 AFFAIRE : M. [G] [B] (la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES) C/ M. [Y] [I] (SHOWROOM DUBAI CARS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1