Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03319

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° R.G. : 21/03319 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRTH N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [E] [Y] veuve [C], [J] [C], [M] [Y] [I] C/ Fondation MICHELLE ANDRE - ESPACE ENFANTS FRANCE prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d67428384b762e6725c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02023

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7O N° de minute : 25/143 Madame [D] [S] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 996) Société éditrice du magazine Closer numéro 996 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d67428384b762e67258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08488

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 21/08488 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7X5 N° Minute : AFFAIRE [D] [H] [L] [Z], [R] [Y] [K] [O] C/ [N] [V] épouse [U], [R] [Y], [K] [O], [X] [A] Notaire Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d67428384b762e67251
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00088

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNP N° : S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER c/ S.A.S. PICCOLA CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I ASGARD RUEIL DOUMER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lily PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d66428384b762e67249
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01871

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XINR N° Minute : AFFAIRE [B] [X] C/ Société CAMIEG, S.A. LA SAUVEGARDE, Organisme CPAM DE [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d66428384b762e67245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00142

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y76H N° de minute : [L] [T], [J] [D] épouse [T] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.S. CONSTRUCTIA DEMANDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d66428384b762e67241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02971

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJK N° Minute : AFFAIRE [T] [S] [R], dit “[Y] [V]” C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d65428384b762e67238
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02235

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOC N° de minute : Syndicat des copropriétaires RIVE DROITE, représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS, sis [Adresse 6] [Localité 24] c

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d65428384b762e67234
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01623

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQX N° de minute : [A] [M] c/ HDI GLOBAL SE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 7] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d65428384b762e67230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02998

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBUP N° de minute : ELYSEES PIERRE c/ S.A.R.L. CUISINE PRIVEE DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d65428384b762e6722c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08256

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/08256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/08256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2FL N° Minute : AFFAIRE [T] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L’[Localité 3] ET DES [Localité 5] (SATA), EP NH

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d64428384b762e6721f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00357

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIP N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ CPAM ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d64428384b762e67216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02145

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOV N° de minute : S.C.I. GINVESTIM c/ S.A.R.L. VCD RECOUVREMENT DEMANDERESSE S.C.I. GINVESTIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d64428384b762e67211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03931

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 24/03931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03931 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP5D N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [L] [V] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/521

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be5c21c0e53e790b37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03297

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 24/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 24/03297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJI N° Minute : AFFAIRE [K] [F], [L] [R] [S] dite [N] C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be5c21c0e53e790b37a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00892

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 21/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL5X N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [L] [U] [T] C/ [K] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be4c21c0e53e790b36a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07396

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 22/07396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/07396 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZHX N° MINUTE : 25/00005 AFFAIRE [T], [I], [V], [K] [G] C/ [L] [W] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [T], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be4c21c0e53e790b364
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00785

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEHV N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [B] [T] C/ [X] [U], [M] [W] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [B] [T] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be4c21c0e53e790b360
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05546

    TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRH N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE [V] [Y] [J] épouse [D] C/ [S] [D] DEMANDEUR Madame [V] [Y] [J] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67881be3c21c0e53e790b35b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02424

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca69df5b5c7d10ca8c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1