Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00758
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00758
N° RG 24/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS34 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/05090 Cour d'appel d'Amiens du 31 mars 2022 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00758
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00758
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00758 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEXC 58E c par le RPVA le à Me Lucie DUPONT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Lucie DUPONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00758
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 novembre 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII6 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00758
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00758
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXD du rôle général [Y] [O] [R] [O] [H] [O] c/ [B] [W] [J] [M] Maître Jérôme LANGLAIS de la Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00758
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00758
Pôle social - N° RG 24/00758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCV7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [M] - CNBF - Me Frédéric NASRINFAR - Me Karl SKOG N° de minute : 24/00966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00758
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 776 du 17 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00758
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPT [I] [U] épouse [S] [J], [W], [N] [S] c/ [L] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00758
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M81 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/00758 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEC Association SERENA C/ [Z] [G]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00758
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00758
- N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAL N° de minute : 24/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Me Sandrine
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00758
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00758
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00758
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00758
N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU75 Minute N° Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE DE DESISEMENT Copie le 3octobre 2024 à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Raphaël MAYET - Mme [O] [P] Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00758
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00758
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00758
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00758 - N
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00758
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1414 Références : R.G N° N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDD JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. IN’IL C/ Mme [H] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00758
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV4 N° : S.C.I. GIOTTO c/ Société MAPA-MAB VIE DEMANDERESSE S.C.I. GIOTTO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David HONORAT de la SELEURL 2
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00758
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00758
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDT6 MINUTE n° : 2024/421 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00758
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00758
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ S.A. SMA ès-qualité d’assureur de la société BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION (BCPC). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00758
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00758
Ordonnance N°720 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJP4 J.L.D. NIMES 11 août 2024 [K] SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00758
CA Dijon, 1 août 2024, RG 24/00758
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOP5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00758
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [K], [X] [R] [H] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles