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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01810

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01810

    N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502e9c3ba90f51dca01d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01810

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHN N° de minute : Madame [D] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e19c3ba90f51dc5957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01810

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01810

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVP Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34acdb7d98d0f44dc0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01810

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64O Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. SALOMON DE CAUS2 Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01810

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01810 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5a74fea793d826a0a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPD MI : 23/00001703 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL D’AVOCATS MARTIN & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dbcc892914c4d78638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01810

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFV S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES S.A. WAKAM C/ [G] [X] [O] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5da264fe014c41f5e32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01810

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYW Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf101c3411ff3460bbb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01810

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c500d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01810

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/01810

    ============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDZ ============== [P] [E] C/ FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b48937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01810

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COLLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent POTTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR4 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da960c0d64ddd4ee3a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3X N° Minute : 24/00963 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d73f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01810

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTR MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [D], [G] c/ [V] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8ea4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01810

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CU Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0faf62ce03d424c6a634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01810

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/01810 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6XG MINUTE: 24/496 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1