Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00741
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00741
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_besancon n° 24/00741
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00741
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOMC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de BEAUNE, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00741
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00741
le : 22.10.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° 37 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMC; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00741
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00741
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00741
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00741
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3F O R D O N N A N C E N° 2024 - 757 du 11 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00741
TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00741
ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, au Tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00741
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUC Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CACCAMO C/ [G] [O] [S] [C] [V] [Y] [B] ENTRE : S.A.R.L. CACCAMO, immatriculée au RCS de Dijon sous le n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00741
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00741
N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2Y Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [V] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzès, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-500 S.C.I. [O] Société civile immobi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3B SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00741
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1407 Références : R.G N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AS JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00741
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIKW AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ [F] [R], [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00741
Ordonnance N°703 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJL5 J.L.D. NIMES 07 août 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00741
TJ Pontoise, 2 août 2024, RG 24/00741
DU 2 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4SQ Code NAC : 74Z SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP C/ Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00741
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00741
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO2 N° minute : 24/01561 S.A. [1] Représentant : Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 C/ CPAM D’EURE ET LOIR ORDONNANCE DE DÉSISTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00741
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/745 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Juillet à 10h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00741
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAJH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [K], [I] [J] C/ S.A.R.L. SN RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00741
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00741
Du 28 juin 2024 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45Z [O] [Y] [Z] C/ S.A.S. ADDP - Expéditions délivrées à : Me [O] [Z] - FE délivrée à : Mr [P] [B] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JU
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