Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00366
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° R 23/00366 - N° Partais DBVH-V-B7H-IWKW AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 02 janvier 2023 RG:21/01375 [M] SA AMPLITUDE SURGICAL SARL LE MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL SE C/ [M] OFFICE D'INDEMNISATION D
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ca other ca_besancon n° 23/00366
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00366
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETP6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00366
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00366
Pôle social - N° RG 23/00366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN
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ca other ca_bastia n° 23/00366
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00366
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/366 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOG VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01128 [C] [M] C/ G.F.A. GROUPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00366
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMO AFFAIRE : S.A.S. SFDE TRAVAUX C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 p
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00366
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCB N° MINUTE 24/00462 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00366
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYS N° minute : 24/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7] dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00366
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00366
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00366
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00366
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1135/24 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00417 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00366
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLC6 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ Société [8] [F] [K] Pi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00366
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°24/ N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre
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ca other ca_paris n° 23/00366
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00366
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00366
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°231 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62B VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00366
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UE Minute : 24/00221 Madame [R] [I] Représentant : Maître Philippe MOISSET de la SELEURL CABINET MOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00366
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00366
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00366
CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/00366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DU Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00366
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00366
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHQ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHQ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00366
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJT NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEUR M. [T] [S] [O] [P] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00366
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IN Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [O] [H] [R] [M] [Adresse
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