Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00038
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00038
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_metz n° 25/00038
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00038
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/39 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00038
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00038
Ordonnance N°37 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFP Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_douai n° 25/00038
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RH N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 4] de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00038
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4I Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00038
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53U5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00038
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_orleans n° 25/00038
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00038
CA Rouen, 5 janv. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2025 Inès DA CAMARA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00038
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUS Nous, Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00038
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBF Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00038
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00038 - N° Portalis
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