Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00057
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 23/00057
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GESW NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDERESSE : Madame [R], [C], [K] [V] née le 21 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 44 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMW [Y] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00057
TP/SB Numéro 24/3317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00057
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 23/00057
29/10/2024 ARRÊT N° 342 /24 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZH SL - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00405 A. LOZE SARL STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION (SIC) C/ SAS NOVILIS PROMOTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00057
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00057
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00057
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00057
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOU ----------------------- [D] [H] épouse [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 avril 2023 Pol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00057
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00057
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F343 ============== [E] [O] [B] [D], [I] [T], [A] [D], [G] [M], [E] [D] C/ [J] [K] [F] [D], [H] [L], [C] [D], [N] [P] [V] [D], [Z] [R] [Y] [D], [S] [X], [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00057
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPARTIMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00057
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 739/24 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV43 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne/mer en date du 08 Décembre 2022 (RG F 21/00069 -section 2 )
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00057
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00057
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Madame [C] [K] veuve [X] C/ S.C.I. MANOIR PATRIMOINE NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00057 - N° Portalis D
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00057
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQQO JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00057
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 134 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2022 - section activités diverses - AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057
CA Pau, 23 mai 2024, RG 23/00057
AC/SB Numéro 24/1741 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFW Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP Agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la Société CARS LASSERON, C/ [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00057
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00057
N° 46 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 24.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Cps, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00057
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW23 N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00057
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEUM AFFAIRE : S.A.R.L. L’ATRE, C/ S.A. MMA IARD, partie intervenante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00057
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2X Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2X dans une instance entre les parti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00057
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFE N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00057
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00057
MINUTE : / 2024 DU 22 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7O ---------------------------- RG : 5ème Chambre commerciale S.A.S. OBJECTIF LUNE c/ S.A.S. HORIZAL la SELARL GRAND EST AVOCATS la SELAFA ACD
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