Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00494
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00494
ARRÊT N° 374 N° RG 24/00494 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PY SCCV HPL BASTILLE C/ S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
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ca other ca_aix_provence n° 24/00494
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 588 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6E Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT C/ [T] [C] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00494
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00494
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SCP AVOCATS BISINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00494
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/200 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00494
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6C O R D O N N A N C E N° 2024 - 505 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00494
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00494
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00494
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/00494
Ordonnance N°476 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2R J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [X] [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00494
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/496 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 16h30 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00494
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00494 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42O Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00494
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00494
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [F] EPOUSE [D], Monsieur [W], [X] [D] C/ S.A.S. MGB ------------------------ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWT ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00494
CA Orléans, 8 mars 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 MARS 2024 Minute N° 30/2024 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6H3 (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00494
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00494
N° 2024/720 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLS joint au dossier 23/2093 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00494
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00494
!!!!!ATTENTION : problème de migration de serveur la version modifiable à été supprimée!!!!!!!!! COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMD N° de minute : 24/0042 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00494
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00494 - N° Portalis
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