Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01300
CA Reims, 22 nov. 2024, RG 23/01300
N° RG : 23/01300 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FL6H ARRÊT N° du : 22 novembre 2024 B. D. Mme [X] [U] veuve [Z] C/ M. [E] [U] M. [J] [V] Mme [B] [U] épouse [R] Mme [W] [U] divorcée [H] M. [K] [U] Mme [A] [U] M. [L] [U] Mme [T] [U] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01300
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/01300
CKD/KG MINUTE N° 24/545 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01300
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01300
[V] [J] [A] [Z] épouse [J] C/ [D]-[E] [N] [W] [U] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01300
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01300
CA Reims, 5 avr. 2024, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 23/01300 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FL6H Ordonnance n° du 5 avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Magnard, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01300
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01300
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3T Code NAC : 70C DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01300
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVM3 Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01300
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01300
N° RG 23/01300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022L00664 Tribunal de commerce d'Evreux du 2 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01300
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG57 Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT S.A.S.U. FAURECIA [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Anne-laure BOILEAU, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01300
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1304 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01300
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZX Jugement n° 2022000649 rendu le 22 mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01300
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6Z7 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01300
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01300 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO7 AFFAIRE : S.A.S.U. P11 [Localité 13] C/ Me [W] [F] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01300
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBZ N° de Minute : 1310 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 20 Décembre 1995 à [Localité 15] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01300
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
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