Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02737
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV4 N° de minute : Monsieur [V] [N] c/ S.A. Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD - DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maît
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ca other ca_grenoble n° 24/02737
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_bordeaux n° 24/02737
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BV [W] [P] c/ [V] [T] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02737
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02737
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02737
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 5AA N° RG 24/02737 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WO AFFAIRE : [Z] [X] [J] C/ [G] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02737
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02737
CA Rouen, 31 juill. 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02737
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde GENESTIER, avo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02737
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me TOSCANO Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02737
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02737 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02737
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/940 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754J7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02737
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKO Nom du ressortissant : [O] [I] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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