Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02737
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5F N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Z] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02737
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02737
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOD [J] [D], [I] [T] C/ Association ATINA, [E] [W], S.D.C. DU [Adresse 1], Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 3] JUGEMENT EN
-
ca other ca_poitiers n° 24/02737
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02737
ARRET N° N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFN5 [I] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02737 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02737
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° MH N° RG 24/02737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMZ Section 2 Républi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02737
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 24/02737
JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, immatriculée au RCS de [Loc
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02737
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 040 N° RG 24/02737 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJ5 [P] [F] [C] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02737
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : DIVORCE ACC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02737
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02737
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00005 N° RG 24/02737 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBT3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02737
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02737
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTÉ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Gross
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02737
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINX AFFAIRE : [F] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET [Localité 10] la SELARL [7] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Famili
-
ca other ca_paris n° 24/02737
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/02737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°91, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02737 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02737
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02737 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP6D Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02737
TJ 59350, 21 mai 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAN5 DEMANDEURS : Mme [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée M. [R] [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEFENDERESS
-
ca other ca_douai n° 24/02737
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4Z Ordonnance de référé (N° 24/00038) rendue le 16 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
-
ca other ca_versailles n° 24/02737
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGB AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_toulouse n° 24/02737
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/02737
06/05/2025 ARRÊT N°2025/177 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGH IMM AC Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F00746) M VALETTE S.A.S.U. AUDITION770 C/ [D] [I] [K] MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS S.C.P. SCP C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02737
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02737
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10096 49009 ANGERS CE
-
ca other ca_amiens n° 24/02737
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02737
ARRET N° S.A. [13] C/ [9] ET FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [13] - [9] ET FRANCHE COMTE - Me Grégory [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02737
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02737
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02737
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTR Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Copie délivrée à M et Mme [T] le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles