Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01976
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JA Décision contradictoire en premier resso
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01976
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01976
- N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01976 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01976
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1015 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2Q APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE N
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ca other ca_aix_provence n° 24/01976
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6Z Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01976
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01976
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRS2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01976
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par l’UDAF de l’Ain, d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01976
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPC N° de Minute : 1944 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGERIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01976
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/01976
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01976 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN43 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01976
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/01976
05/09/2024 ORDONNANCE N° 78/24 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK5E 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 30 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -23/234 [G] [B] C/ [6]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01976
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL N° RG 24/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRH Affaire : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] APPELANT SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01976
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33FU N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [R] épouse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01976
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01976
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01976 - N° Portalis 35L
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