Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01976
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01976
N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FK2A ============= [T] [J] C/ [U] [H] [A] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU 1 CCC M. [R] MARE (LR.AR) 1 CCC Mme [A] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01976
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPC AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [G] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01976
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/01976
N° RG 24/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XJ AFFAIRE : [L] [W] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées le à Me Cassandra PIESSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
-
ca other ca_riom n° 24/01976
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDE AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de
-
ca other ca_douai n° 24/01976
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01976
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1620/25 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22M MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00584 -section )
-
ca other ca_amiens n° 24/01976
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01976
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LE P'TIT RIDIN DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01976
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TF Section 2 CG République F
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01976
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/01976
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [U], [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] demeurant
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01976
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01976 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°25/230 AFFAIRE N° RG 24/01976 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01976
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNS JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [C] [U] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
-
ca other ca_metz n° 24/01976
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMS Minute n° 25/00114 [M] C/ S.A.R.L. GLOBAL AD, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01976
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01976
N° de Minute : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3T COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01976
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01976
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 11 Mai 2023 Décision n° 2023/442 ( RG n°22/1859) Société REAL ES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01976
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01976
REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 24/01976 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBAY Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 9] C/ [J] [R], [X] [L] membre de la société AJUP, [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Delph
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01976
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/260 Rôle N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV4 URSSAF PACA C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - URSSAF PACA - Me Marie SUZAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01976
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01976
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZK DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et accompagn
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01976
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7S7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01976
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01976
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5JH AFFAIRE : Société NOTAPIERRE C/ SAS ARCORA, SA BUREAU VERITAS, SA ALLIANZ IARD, SAS BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SAS DCB CAPITAL, SAS REAL BLUE PARTNERS, SAS MAVIFLEX, SAS SOCIETE DE PROMOTION ET D’INVES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01976
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2N4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Février 2025 OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [F] [L] ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01976
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01976
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWC5 S.A. NOALIS C/ [Z] [P] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles