Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_nancy n° 24/00817
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLF4 Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00817
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH72 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00817
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7I O R D O N N A N C E N° 2024 - 835 du 08 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00817
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI HUGO C/ SAS LIGHT HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00817
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/00185 S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00817
TJ Nîmes, 20 oct. 2024, RG 24/00817
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4B ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sylvie PRATS, vice-président(e), magistrat du s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00817
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7D - Minute n°24/00851 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - R.G. n° 24/02220 en date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00817
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00817
N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4C Minute N° 2024/892 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [H], [X], [S] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] - [Localité 8], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC --------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00817
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00817
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 *************************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00817
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00817
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTC du rôle général [V] [RZ] [PJ] [ZG] c/ [OR] [WB] et autresa SELARL AVK ASSOCIES Me Bérangère DAMON la SCP JAFFEUX-LHERITIER GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Bérangère DAMON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00817
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00817
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP56 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00817
CA Besançon, 25 sept. 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZQ S/appel d'une décision du juge du contentieux et de la protection de [Localité 5] en date du 9 janvier 2024 [RG n° 21/00330] lz Code affaire : 51A - Demande en paiement des l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00817
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. DOMNIS C/ S.A.S. GREEN MARKET DEMANDERESSE S.A. DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, Société anonyme d’HLM inscrite au Registre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00817
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIDY AFFAIRE : S.A.S. ANTANAIS C/ S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00817
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00817
Ordonnance N°778 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7L J.L.D. NIMES 27 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00817
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00817
MINUTE N° 395/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00817
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/820 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 13h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00817
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ3M DEMANDEUR : Société LANOUE REALISATION Rep/assistant : Me Pascale EON-GAVORY, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nicolas MELOT, avocat au barreau de PARI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00817
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/690 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PJ 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Gérard DANGLADE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00817
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00817
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFM du 01 Août 2024 N° de minute 24/01137 affaire : [P] [H], [L], [D] [V] épouse [H] c/ [C] [U] [Y], S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Syndic. de copro. LE CONSUL, sis [A
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