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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FP N° Minute : 24/00735 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01161

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01161

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/01161 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHV ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01d7a459da3dcdf2d1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01161

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02773 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2ab44a8f27d43c2e39
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01161

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 10] représentée par Mme [T] DEFENDEURS : Madame [V] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671803426d8b1985f464643e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01161

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01161

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAA du 08 Octobre 2024 M.I 24/001054 N° de minute affaire : [I] [Z], [E] [B] c/ [F] [L] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eaf1d01e3c86f45d22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWQ5 N° minute : 24/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 4] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9775
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01161

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01161

    - N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM - M. [H] [N] Ordonnance du 23 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01161

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01161

    Minute n° 24/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HABITAT 86 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66884915342d338c20d4feee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01161

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01161

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df32f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01161

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01161

    N° RC 24/01161 Minute n° 24/478 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01161

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VI N° de Minute : BX24/00546 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a38f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01161

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01161

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VB DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d4fe0bc3cb438c23e280
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01161

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMN5 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01161

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01161

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2A ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec215a0f6350336350c98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1