Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00612
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNV Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité du tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00612
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJNJ N° de minute :24/00463 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00612
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 23/00612
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCF Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Mars 2023 Appelante S.A. VONSTON SA, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00612
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00612
N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2103061 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [W] [E] né le 18 octobre 1952 à [Localité 5] (La Réunion) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00612
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/00612
CF/SH Numéro 24/01811 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVS Affaire : CRAMA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D' OC DITE GROUPAMA D'OC C/ [B] [T] veuve [U] [
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00612
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°183 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELANT Mo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00612
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00612
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00612
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXB N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00612
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W6 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ben ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [A] [X] [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00612
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPC Minute : 24/00060 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00612
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/00612
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESC Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00612
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (n°612, 3pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00612
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00612
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 23/00612 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00090)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00612
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7Z7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 620 du 27 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00612
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/313 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGNI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00612
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00612
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/00612
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Xavier PELISSIER le 12 septembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHB Minute n° : 23/699 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00612
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00612
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1055/23 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34C PN/AL REM ARRET CA en date du 16/12/22 N° 2092/22 Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/02028 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00612
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00612
Ordonnance n° 23/573 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DA J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00612
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/615 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14H50 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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