Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00052
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LV MINUTE : 25/00033 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_toulouse n° 25/00052
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/56 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 janvier à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00052
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZH Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00052
TJ Meaux, 11 janv. 2025, RG 25/00052
- N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY4 - M. [Y] [D] Ordonnance du 11 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
-
ca other ca_douai n° 25/00052
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UZ N° de Minute : 61 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 5] MAROC d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00052
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJJ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00052
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535D SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00052
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_orleans n° 25/00052
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFY (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00052
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du C
-
ca other ca_lyon n° 25/00052
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB7 Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00052
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00052 - N° Portalis
-
ca other ca_bastia n° 25/00052
CA Bastia, 30 déc. 2024, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGJ ORDONNANCE ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de Bastia, Vu la requête qui précède
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles