Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00047
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTT O R D O N N A N C E N° 2025 - 52 du 17 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05345
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/05345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01023
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01023
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01538
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSJ Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04484
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile F N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. AQUAEVA SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05267
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/05267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 24/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00181
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025 - 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJ5 [X] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00336
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 20/00336
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01173
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 20/01173
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du POLE SOCIAL DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01217
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/01217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00175
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00175
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2X Enrôlement du 05 Septembre 2024 assignation du 29 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 25 Juillet 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02362
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06403
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 23/06403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05913
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 24/05913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKY O R D O N N A N C E N° 2025 - 32 du 13 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00028
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 33 du 13 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00029
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQK7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 34 du 13 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00030
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLA O R D O N N A N C E N° 2025 - 35 du 13 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01266
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02139
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/02139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2D ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège so
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