Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00103
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BK N° de Minute : 111 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] alias [X] [P] né le 12 Juillet 2001 à [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00103
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00103
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00103 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HFG Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_pau n° 25/00103
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 25/00103
N°25/143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00103
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00103
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11H28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier. Vu l’Arrêté de la M. PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00103
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/56 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00103
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00103 - N° Portalis
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