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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00576

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIAT AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dcbfd75b73b3e40548
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02277

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02277 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB7W AFFAIRE : [T] / [N] [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dbbfd75b73b3e40540
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02632

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZV AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00023

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IL N° Minute : 25/00022 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00024

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IQ N° Minute : 25/00024 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67856e58aaacbea0fe6826c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00025

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6K2 N° Minute : 25/00023 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67856e57aaacbea0fe6826b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03170

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/03170

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678028929c3ba90f51dc3da2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F5 N° Minute : 25/00019 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028919c3ba90f51dc3d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00581

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/00581

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] né le 25 Septembre 1976 à [Localité 6], Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 678028919c3ba90f51dc3d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00020

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GA N° Minute : 25/00020 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028919c3ba90f51dc3d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00017

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F3 N° Minute : 25/00017 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028919c3ba90f51dc3d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00018

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4 N° Minute : 25/00018 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028909c3ba90f51dc3d82
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01623

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01623

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] (RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 678028909c3ba90f51dc3d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01672

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01672

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 678028599c3ba90f51dc3c4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00021

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6GB N° Minute : 25/00021 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la pre

    Lire la décision → Vérifier la source 678028599c3ba90f51dc3c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00015

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028589c3ba90f51dc3c0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00016

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F2 N° Minute : 25/00016 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028569c3ba90f51dc3bd5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00014

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028559c3ba90f51dc3bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00534

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/00534

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8554b032d83cfd3e87a4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01617

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/01617

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24 / DOSSIER N° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1