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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01109 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01109

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBR AFFAIRE : [Y] [G] épouse [N] [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [G] [Y] épouse [N] née le 02 Novembre 1964 à HA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01109

    TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01109

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXS N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01109

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01109

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3D S.A. DOMAINES REYBIER C/ [I] [G] - Expéditions délivrées à la SCP DARQUEY ET ASSOCIÉS Me Béatrice LARRIEU - FE délivrée à la SCP DARQUEY ET ASSOCIÉS Le 22/11/2024 Avocats : la SCP DA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01109

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01109 N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPE N° de Minute : 24/00209 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Novembre 2024 [E] [D] [U] [Z] épouse [D] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Novembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01109

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PS N° Minute : 24/00695 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et de Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’adm

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a514e0888abb7bf8210
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01109

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIT Minute : 24/603 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01109

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01109

    N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cb3bace64ddb46b92c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01109

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFH Code NAC : 50F AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. RS CAR AGENCY DEMANDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01109

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL2O AFFAIRE : [M] [F] Conducteur d’appareils, [L] [F] auto-entrepreneur C/ S.A.S. LR. AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01109

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/759 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Cécile BOULE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 16/09/2024 au service expertise Rendue le SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725ba1d53480154f5040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01109

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVK Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE PALLADIUM c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f65c68642d1f009ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01109

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPM Minute : 24/00491 Société PRIMO 1 Représentant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f2c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01109

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/01109

    N° RG 24/01109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestitaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19ec63cd64a75c52d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01109

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374O N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddacb9f14d1b77610ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01109

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2K2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3], si

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e5df1f582838351458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01109

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F], [E] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJM - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a40342d338c20d504fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01109

    TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01109

    Dossier N° RG 24/01109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa99b56f16fd33df402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01109

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01109

    N° RC 24/01109 Minute n° 24/458 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818344bb525fe3b87670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01109

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01109

    Minute n° 24/192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 2] représenté par son syndic LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b875aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01109

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02790 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37abab83ab779a7d2186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1