Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00028
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/17 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00028
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00028
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00028
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 33 du 13 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00028
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00028
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00028
Ordonnance N°27 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEH Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00028
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DW MINUTE : 25/00019 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00028
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00028
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVT Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00028
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF6. RG 25/00028 NOM DU PATIENT : [G] [B] Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028
TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PD Minute N°24/00022 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00028
TJ Metz, 5 janv. 2025, RG 25/00028
DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier 2025, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00028
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00028 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles