Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00540
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZOV Numéro de minute : 24/482 DEMANDEURS : Madame [V] [K] née le 25 Janvier 1962 à [Localité 11] de nationalité Française, directrice d’association demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Expertise tj67482 n° 24/00540
TJ 67482, 15 oct. 2024, RG 24/00540
N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre GASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00540
TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00540
MINUTE N° RG - N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZK Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SAINTE CERONNE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00540
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00540
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM6E AFFAIRE : S.C.I. GOUT’S C/ S.A.S. BOMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00540
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00540
CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS45 du rôle général [H] [I] c/ S.A.S. ENTREPRISE ROCHE S.E.L.A.R.L. [T] Me Christine BAUDON GROSSES le - Me Christine BAUDON Copies électroniques : - Me Christine BAUDON Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJ4 Minute N° 24/OR134 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/05/2024 signifiée le 28/05/2024 Montant : 1.015,00 euros Ordon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00540
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2E PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00540
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NE Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [S] [I], [N] [P], [F], [Y], [G] [O] [L] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00540
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe OHANIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333R N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00540
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00540
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4A6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SA GENERALI IARD, S.A.S. MCCB C/ SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00540
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Madame [Y] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDX N° MINUTE : 8/2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00540
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mars 2024, RG 24/00540
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3Y 07DESIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/118 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3Y NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00540
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 janvier 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/19) N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y465 (N° RG 23/2438) 6 copies COPIE délivrée le18/03/2024 àMe Jea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00540
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHV - M. LE PREFET DU N
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00540
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PHL Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI sationnement au ? TI? RAPO du ? Décision initiale
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