Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00223
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00223 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00223
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LS Du 15 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLO
-
ca other ca_lyon n° 25/00223
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO3 Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles