Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02618
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02618
N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6U5 APPELANTE E.A.R.L. LE [L] Maître [R] [O] Es qualité de « Mandataire j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02618
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth NEIDHART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7Z N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02618
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02618
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KM N° de MINUTE : 24/01630 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE SISLEY, [Adresse 3] ET [Adresse 1], agissant poursuites et dilige
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02618
TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQZ et 24/2619 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02618
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02618
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02618
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02618
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCQ Minute : 24/00221 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02618
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02618
MINUTE N° : 24/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02618
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 907 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/02618
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02618
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02618 - N° Portalis 35
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02618
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02618
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFRU MINUTE n°: 2024/ 265 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsi
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