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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02178

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/02178 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6981703ecdc6046d47b3aa0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02178

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOQ N° de Minute : BX24/00764 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1be6e12b8bd1e94a969
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02178

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02178

    TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0d0c172da17169edf64f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02178

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e67c196c29cd74a496c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02178

    TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02178

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02178

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Le ...........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1