Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00015
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 17 du 9 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00015
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/006 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQS3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/17 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 15h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00015
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00015
Ordonnance N°15 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6S Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [G] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00015
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MI N° de Minute : 25/24 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] ALIAS [M] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00015
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSX Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00015
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7X Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00015
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00015 - N° Portalis
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