Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00011
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00011
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODIV ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_versailles n° 25/00011
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00011
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQCP O R D O N N A N C E N° 2025/0013 du 07 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA DECISION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [L] né le 11 Août 1986 à [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 25/00011
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/12 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 14h Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00011
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00011
Ordonnance N°11 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6K Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00011
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00011
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRM Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00011
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 N° de Minute : 16 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [K] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00011
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7P Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00011
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00011 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00011
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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