Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00068
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/69 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00068
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00068
- N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3G - M. [C] [R] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 43 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00068
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00068 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00068
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VZ N° de Minute : 77 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00068
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00068 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVW Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00068
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00068
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/40 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00068
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/00068
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00068 - N° Portalis
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