Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00087
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHC3 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00087
CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63H N° de Minute : 96 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] [I] alias [K] [V] [O] alias [D] [O] (ressortis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00087
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00087
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00087 - N° Portalis
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