Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00037
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PD N° Minute : 25/00030 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00037
TJ Havre, 18 janv. 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [O] [C] par transmission au directeur de l’hôpital con
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00037
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQP4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 42 du 16 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00037
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00037
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00037
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4I4 MINUTE : 25/00024 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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ca other ca_toulouse n° 25/00037
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/38 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_nimes n° 25/00037
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 25/00037
Ordonnance N°36 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_douai n° 25/00037
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RF N° de Minute : 51 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_lyon n° 25/00037
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA6 Appel contre une décision rendue le 31 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00037
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVWI N° de Minute : 25/46 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [X] [Z] NO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00037
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF32 Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00037
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00037
TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00037
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00037 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00037
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00037 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00037
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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