Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01461
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/01461
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6GL Minute : 24/03062 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_caen n° 23/01461
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01461
AFFAIRE : N° RG 23/01461 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01461
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01461
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01461
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQ5 LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 28 mars 2023 RG :22/000267 [O] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Me Guittard
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01461
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/01461
Pôle social - N° RG 23/01461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michel PRADEL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01461
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01461
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01461
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01461
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01461 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 Minute n° : Madame [G] [K] épouse [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [E] [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01461
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATE Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATE N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3 F, SA d’HLM C/ Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01461
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01461
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3K [H] [N] C/ Société PICARD MARTINS SARL, [M], [R], [I] [F] - Expéditions délivrées aux Avocats + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01461
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7H2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01461
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00421 Dossier RG n°23/01461 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F744 joint au dossier RG n°23/01403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XS S.A.S.U. ACME TRANSPORT prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01461
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIE N° de Minute : 1474 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01461
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01461 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01461
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [T] [I] Me [F] [J] [S
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