Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00578
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 605 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSK5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00116. APPELANTS :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00578
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/00578
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXKO Affaire : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 34] C/ S.A. ALLIANZ S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00578
Arrêt N° PF N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UW [K] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00578
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00578
ARRET N° . N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJP AFFAIRE : M. [T] [O] C/ S.A.S. BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00578
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUA AFFAIRE : Société [11] C/ [10] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Pole soc
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ca other ca_paris n° 23/00578
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 224 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00578
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/00578
[W] [J] épouse [C] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00578
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00578
N° RG 23/00578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00578
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPN Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00578
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00578
AFFAIRE : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de lisieux du 23 Février 2023 RG n° 22/00764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.A.S. 17 [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00578
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Société Immobilière du Département d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00578
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE L'YONNE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°88/2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVD Décision
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UW Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [Y] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00578
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00578
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKC6-16 [C] [I] c/ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00578
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00578
AJ/EC N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR27 Décision attaquée : du 12 mai 2023 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- M. [G]-[O] [J] Mme [K] [T] épouse [J] C/ Divers créanciers ------------------- Expéditions au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00578
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n°550, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00578
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES GRACIEUX 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 10H DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00578 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXK AFFAIRE : [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00578
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/254 N° N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00578
CA Montpellier, 14 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OM O R D O N N A N C E N° 2023 - du 14 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00578
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZY ETRA
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