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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 14/11/2024 ca_amiens n° 23/01104

CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/01104

ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [O] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois Monsieur [X] [O] tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

Lire la décision → Vérifier la source 673c3abdb51eacfcba8aecf0
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 29/10/2024 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01104

TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQGQ N° Minute : 24/01376 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [T] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/06/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01104

TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCO N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0

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ca Autre 14/05/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/01104

CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01104

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [H] CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°193/2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY4O Décision de p

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01104

TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01104

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DF Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DF N

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01104

TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6T Minute : 24/00161 S.A.R.L. PES ISOLATION Représentant : Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de Pa

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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 14/03/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01104

TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROEP Code NAC : 5AZ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5], représenté par son Syndic, la société CITYA EUROPE IMMO C

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ca Autre 14/02/2024 Cour d'appel de Metz n° 23/01104

CA Metz, 14 févr. 2024, RG 23/01104

Arrêt n°24/00068 14 février 2024 ------------------------ N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F637 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mars 2021 20/00013 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 65d47977652c2e00080a6d0e
ca Autre 01/02/2024 Cour d'appel de Chambéry n° 23/01104

CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/01104

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 12 Avril 2023, RG 20

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ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01104

CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01104

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N°2023/158 Rôle N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4U [S] [E] [C] [L] C/ [E] [L] S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Lire la décision → Vérifier la source 657bfbf52ca93b05f20ecaca
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01104

CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01104

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPD YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00105 [M] C/ [I] [A] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES

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ca Autre 04/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01104

CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01104

Ordonnance n°1009 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANW J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

Lire la décision → Vérifier la source 656ecc867f8252831877738e
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 23/01104

CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01104

N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2E C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

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ca Autre 21/04/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/01104

CA Pau, 21 avr. 2023, RG 23/01104

N°23/1382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

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ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01104

CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01104

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EN Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 2023-Cour

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ca Autre 22/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01104

CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01104

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01104 - N° Portalis 35L7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1