Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01104
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/01104
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4Q [Q] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/02079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01104
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBLT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nathalie CROUZET la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13
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tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 23/01104
TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 23/01104
SG LE 6 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFY S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387) C/ [H] [R] [N] [B] épouse [R] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie cer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01104
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/01104
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTB N° MINUTE 25/00638 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01104
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01104
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5W5 [Z] EPOUSE [R] [R] C/ [E] EPOUSE [SU] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DENIS en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01104
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/01104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6O COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01104
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3F Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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ca other ca_versailles n° 23/01104
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBZ AFFAIRE : [F] [K] .. C/ [L] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/01104
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 23/01104
18/06/2025 ARRÊT N° 25/ 260 N° RG 23/01104 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYF MD - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 10]- 21/04786 L. DURIN CONFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01104
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXKR AFFAIRE : [I] [U] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT
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ca other ca_douai n° 23/01104
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01104
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 694/25 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNV NSR/RS article 700 - 2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 21/00673 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01104
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKY 88C JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 9] [Localité 2] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01104
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01104
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMP NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_rouen n° 23/01104
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/01104
N° RG 23/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01104
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01104
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01104
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01104
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLVH AFFAIRE : [M] [Y] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01104
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01104
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6Z S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01104
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HILDEBRAND Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWVC N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEURS Madame [K] [H] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01104
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6X AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A.S. LPCR GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par
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ca other ca_riom n° 23/01104
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/01104
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01104 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA47 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V / [K] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaquée en date du 15 juin 2023, e
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