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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00216 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2fbfd75b73b3e419eb

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