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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00146

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7DY N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3ddb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00146

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00146

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 janv. 2025, RG 25/00146

    Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3A Le 13 Janvier 2025 à 19 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67857c67aaacbea0fe685685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00146

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00146

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00146 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 678574adaaacbea0fe683d21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00146

    TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67858fa0aaacbea0fe6893cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00146

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSW MINUTE: 25/66 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67816d2d6d34da2cbdcd89e2

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