Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00376
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F623 -PV- Arrêt n° [C] [B] / E.P.I.C. [Localité 14] HABITAT OPH Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 23/00376
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00376
Arrêt n°24/00415 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F474 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00194 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_caen n° 23/00376
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00376
AFFAIRE : N° RG 23/00376 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE37 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 31 Janvier 2023 - RG n° 19/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/00376 N° MINUTE : Assignations des : - 27 et 29 Décembre 2022 - 03 Janvier 2023 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Pascal HOR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00376
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00376
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00376 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6J - N° registre 1ère instance : 21/004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZ2W N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 29 mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00376
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNY AFFAIRE : S.A.S. [12] SAS C/ [O] [U] VEUVE [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00376
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/00376
Copie exécutoire aux parties le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H72R Minute n° : 79/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER dans l'affaire entre : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00376
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00376
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGPV TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00546 [L] C/ S.A. AXA FRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00376
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00376
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY3 DEMANDEUR : M. [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE (absent à l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00376
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 51] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 56] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HT5 N° MINUTE : 24/00052
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00376
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00376
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00376 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDPP -------------------- SARL ECI CONCEPT C/ SA LIXXBAIL Société DM PACKAGING GROUP SARL BISCUITERIE DELFOUR -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00376
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/11/2023 N° de MINUTE :23/365 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWVN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 31 Octobre 2022 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00376
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00376
N° 2023/3302 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00376
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 170 - 23 N° RG 23/00376 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGL DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00376
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6CS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00376
CA Montpellier, 24 juill. 2023, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46P O R D O N N A N C E N° 2023 - 382 du 24 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00376
CA Rennes, 22 juill. 2023, RG 23/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/176 N° N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00376
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00376 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSY7 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M48 M. [E] [X] Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00376
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00376
Ordonnance N°23/350 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCI J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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