Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00205
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00205
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPP S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 10 janvier 2024
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ca other ca_dijon n° 24/00205
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00205
[Z] [H] épouse [R] EURL [R] INVESTISSEMENTS SCI DE CHAZOUX SAS CM C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00205
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00205
N° R.G. Cour : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAPUANO IMMOBILIER immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 409 736 121 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00205
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00205
Minute n° : 24/00417 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG4Z Affaire : S.A.S. [7]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par ME VANHAE
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 26 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mars 2024 -Bâtonnier
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00205
TJ 77284, 18 nov. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me SCHLEEF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00205
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00205
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATQ Société LEXIPOLIS AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Z] [P] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00205
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 522/24 RG N° : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWGD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00205
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00205
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 1], avocat au barr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00205
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00205
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00205 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00205
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00205
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWPZ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00205
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00205
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZU ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00205
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00205
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00205
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP4 NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00205
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00205
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNR2 du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000801 N° de minute affaire : [V] [G], [Z] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00205
TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00205
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00205
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00205
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée con
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