Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00136
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 50/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00136
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00136 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 25/00136
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOD4 N° de minute : ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_lyon n° 25/00136
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHN Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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