Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01362
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DÉCEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSP7 N° de Minute : 24/00730 DEMANDERESSE S.C.I. BIENVENUE SCI au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01362
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAFQ JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [X] [W] C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M. [X
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01362
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02906 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01362
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01362 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01362
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01362
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01362 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01362
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01362
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SI Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01362
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPR4 - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01362
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [D] [T] Madame [I] [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01362
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYI N° de Minute : 24/1323 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]
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