Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01343
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01343 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVJ [Z] [K] C/ [C] [F], [E] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01343
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGF JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [W] [T] [Z] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01343
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXG Minute : 24/00566 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01343
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01343
- N° RG 24/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01343
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01343
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01343 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01343
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01343
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric POIRIER Monsieur [Y] [G] Madame [T] [G] rectifie le jugement du 23 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01343 - N° Portalis 352J-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01343
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TK Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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