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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00217

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/102 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C65

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb6aebfd75b73b3e42ff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00217

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00217

    Dossier N° RG 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2ebfd75b73b3e419db

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