Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02383
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/02409
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBER AFFAIRE : [7] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/02424
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH5 AFFAIRE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) C/ CPAM DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02781
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY7 AFFAIRE : S.A.S. SAIMAP VIENNOT C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/02932
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWA AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_versailles n° 23/03058
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03058 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEK AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septem
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ca other ca_versailles n° 23/03201
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF5N AFFAIRE : [U] [G] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2023 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 23/03203
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF57 AFFAIRE : [M] [Z] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 23/03216
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAR AFFAIRE : [E] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/03306
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGT7 AFFAIRE : [H] [Z] [I] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/00464
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK55 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/00716
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFY AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURIT
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ca other ca_versailles n° 24/00951
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXX AFFAIRE : [Z] [L] C/ SAS ETAM SCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca other ca_versailles n° 24/01300
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVZ AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION ASSOCIATION FOOTBALL [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROI
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ca other ca_versailles n° 24/01306
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXB AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 a
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ca other ca_versailles n° 24/01856
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWH AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A. G7 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au sièg
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02010
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBH AFFAIRE : S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS JANV
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [T] C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITU E83-[Adresse 1], ORDONNANCE Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 21/02095
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/02095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNFI (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 22/05931
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/05931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96A N° N° RG 22/05931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZ5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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