Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/00787
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00787
ARRET N° S.A. [13] C/ [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [13] - [24] - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire copie exécutoire : - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime DESEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00787
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00787
C6 N° RG 23/00787 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00787
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJR Jugement n° 2021000058 rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00787
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00787 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2YN N° PARQUET : 20/365 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2020 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00787
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00787
N° RG 23/00787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMJV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/00787 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMJV Minute n°2024/ AFFAIRE : SARL GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCI LASER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00787
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00787
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1245/24 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6IA OB/CL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00068 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00787
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00787
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSF S.A.R.L. LILI ET DOM c/ S.A.S. LOCAM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00787
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00787
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00787 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4R --------------------- [J] [C] [U] [L] C/ [T] [Z] SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00787
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [D] [T] Dossier : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW7 Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] [T] Copie le à - SELARL [5]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00787
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00787
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00787
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC4S NAC : 74C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00787
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CF Minute n° 24/00184 Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00787
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJL 88M JUGEMENT AFFAIRE : [R] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00787
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC SELARL GLAJ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00787
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00787
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - lSCP AVOCATS CENTRE - Me Aurelie CARRE LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00787
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00787 N° Portalis DB3S-W-B7H-XXLM Minute : 239/24 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00787
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/00787
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 11 - 24 N° RG 23/00787 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEU DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00787
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/00787
N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGU ------------ S.A. AKWEL C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. TSA -------------- Décisions : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE du 27 Novembre 2019 RG : 19/00006 Cour d'Appel de LYON du 06 Juillet 2021 RG 19/9041
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00787
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03981 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00787
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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