Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00052
CA Montpellier, 18 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/57 du 18 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00052
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00052
Ordonnance N°51 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKA Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00052
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/56 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 janvier à 11H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00052
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UZ N° de Minute : 61 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 5] MAROC d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00052
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJJ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00052
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFY (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 25/00052
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB7 Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00052
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00052 - N° Portalis
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ca other ca_bastia n° 25/00052
CA Bastia, 30 déc. 2024, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKGJ ORDONNANCE ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de Bastia, Vu la requête qui précède
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